Objet : Demande de mise à jour sur l’instruction de ma demande de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

En août 2024, j’ai déposé une demande de titre de séjour à Strasbourg. En tant qu’épouse d’un citoyen de l’Union européenne et mère de deux enfants également citoyens de l’UE, cette demande ne devrait normalement pas soulever de questions nécessitant un examen approfondi, mais simplement aboutir à la délivrance du titre de séjour.

Cependant, après près de six mois d’attente, aucune mise à jour n’a été effectuée sur mon compte sur le site "Étrangers en France". De plus, à chaque prise de contact via le portail du site, il m’a été répondu que ma demande avait bien été reçue et qu’aucune information supplémentaire ne serait communiquée avant que l’autorité compétente (Strasbourg) n’examine mon dossier.

Je me permets donc de vous adresser cette lettre afin de vous rappeler que, conformément à la législation française, l’administration dispose d’un délai légal de quatre mois pour rendre une décision. Cette absence de réponse constitue ainsi une irrégularité manifeste au regard des délais réglementaires.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

EM le 14/02/2025 - Bas-Rhin

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Réponse du service Préfecture du Bas-Rhin

Bonjour,

Votre message a bien été pris en compte. Nous vous prions d’excuser le délai de réponse apporté à votre message.

Pour une demande déposée sur l’ANEF :

L’évolution du dossier est accessible depuis votre espace personnel sur la plateforme ANEF. En cas de besoin d’une attestation de prolongation d’instruction (ADP) afin d’éviter toute rupture de droits, merci d’écrire à : pref-prolongations-adp@bas-rhin.gouv.fr

Nous mettons tout en œuvre pour améliorer le traitement des demandes. Votre retour contribue à l’amélioration continue de nos services.

Merci pour votre compréhension.

Restant à votre écoute,
Préfecture du Bas-Rhin/Direction des migrations et de l'intégration/BAS/ADT/AB
Date de la 1ère réponse 15/12/2025

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