Contestation de la demande de recensement et demande de respect de la vie privée

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me permets de vous écrire pour exprimer ma profonde frustration suite à la réception d'un courrier de la mairie concernant un questionnaire de recensement que j'ai oublié de remplir. J'ai été particulièrement choqué par la menace qui accompagnait ce courrier, alors que, étant une personne très occupée par mon travail, je n'ai pas eu le temps de répondre dans les temps

Je trouve cette situation inacceptable, d'autant plus que les informations demandées sont déjà connues des administrations telles que la CAF ou la Sécurité Sociale. Les questions posées, parfois trop intimes, semblent relever d'une indiscrétion excessive, voire d'une atteinte à mes droits privés et personnels. Ma vie privée me semble être mise à mal de manière injustifiée, et je tiens à rappeler que ce que je fais dans ma vie privée ne regarde que moi

Je vous demande donc, à l'avenir, de ne plus m'envoyer ce genre de questionnaire, ou de faire en sorte qu'il soit limité à des informations strictement nécessaires et non invasives. Je souhaite préserver mon droit à la confidentialité et au respect

Cordialement votre

enrik71 le 13/02/2025 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Le recensement de la population est un partenariat entre l'Insee et les communes. Dans ce cadre, l’organisation locale de la collecte relève de la responsabilité des mairies. Ainsi, concernant votre remarque, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de votre commune.

La loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Le recensement de la population est l'affaire de tous. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée que sont produites les statistiques utiles à tous et plus particulièrement pour aider aux décisions publiques. Vous trouverez sur le site Insee.fr l'ensemble des résultats établis à partir de cette enquête (population de référence et résultats statistiques). 

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) qui assure la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques valide le contenu du questionnaire. Il  réfléchit  en amont à ses évolutions à partir de suggestions émises par des associations de collectivités territoriales, d’organismes professionnels et syndicaux, de mouvements associatifs, etc dans le but de répondre aux attentes de la société.

Par ailleurs, la loi autorise, en effet, l'Insee à utiliser des fichiers administratifs pour en extraire des statistiques. Mais aucun fichier administratif ne contient l'ensemble des informations qui sont collectées au moyen du recensement de la population et certaines informations ne sont contenues dans aucun fichier administratif. De plus, la plupart des fichiers administratifs ne couvrent pas la totalité de la population usuellement résidente en France.

De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez dans la rubrique " C'est utile" les finalités et l'utilité de cette enquête. La rubrique intitulée « Réponses à vos questions » pourra répondre également à certaines de vos interrogations concernant le contenu de notre questionnaire.

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 17/02/2025

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