Cession de véhicule - code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite au décès du titulaire sur la carte grise, une demande d'actualisation a été faite pour le cotitulaire devenu titulaire principal.

2 messages pour actualisé la demande et demander le code de cession, 3 semaines d'attente et personne ne nous donne ce fameux code pour la vente. Aucun conseiller ne nous donne ce code ou répond à nos questions

Demande du code sur le site ants mais vu que c'était au nom de la personne décédée, le site ants ne reconnait pas et la situation administrative ne permet pas d'envoyer ce code alors que le dossier est clôturé.

Impossible d'avoir une personne au téléphone, répondeur en permanence.

Envoi d'un email en réexpliquant toute la situation, le conseiller ne nous donne pas ce fameux code encore une fois et nous explique en rien à ce qui faut faire.

Nous sommes démunis, besoin d'un véhicule en urgence et personne pour nous aidé. Je précise que nous avons contacté france service, le bus service et qui nous renvoie encore au site ants ....

Vendre ou acheter un véhicule est vraiment très difficile !

Alain le 11/02/2025 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alain, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Sachez que dès lors qu’il s’agit d’un héritage ou un décès, une démarche complémentaire doit être réalisé sur notre site. 

Cette démarche ne permet pas de donner un code de cession. 

Lors de la demande de changement de titulaire, à la question « êtes-vous en possession d’un code de cession », il faut cocher « Non » et indiqué le numéro de formule, présent à plusieurs endroits sur la carte grise. Celui-ci commence par l’année de production du titre, que vous retrouvez au champ I. 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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