CNI et passeport détruits

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour. Démarche pour l'obtention du passeport et CNI effectué le 6 /09/2024. Je n'ai reçu aucun des SMS pour récupérer mes documents qui était à disposition en mairie. Pourtant mon numéro de téléphone sur les recipisses est le bon.
Lorsque j'ai appelé la mairie pour demander pourquoi cela prenait autant de temps, il m'a été indiqué que mes papiers n'était plus à disposition et on été détruits pour des raisons de sécurité après
un délai de 3 mois. J'ai attendu bêtement, discipliné les deux SMS jamais arrivé.....86€ à la poubelle.
J'ai effectué une nouvelle demande de CNI qui était en production hier, mais ce jour je ne peux plus accéder à mon compte ants (action non-autorisée) Déçu qu'il n'y ait pas de procédure pour joindre les personnes dans ce cas avant destruction.

Amazigh le 11/02/2025 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Amazigh¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Lorsque le titre est disponible en mairie et que le demandeur a renseigné son numéro de téléphone portable, quatre SMS sont automatiquement envoyés. Le premier SMS est expédié dès que la mairie réceptionne le titre d’identité. 

Ensuite, trois SMS de relance sont envoyés si le titre n'a toujours pas été récupéré après 30 jours, 60 jours et 75 jours. Les SMS sont émis depuis une plateforme mutualisée (le 38656). Il est important de noter que l'ANTS n'est pas le seul service à envoyer des SMS depuis cette plateforme. 

Par conséquent, si les usagers ont déjà enregistré ce numéro comme appartenant à un expéditeur spécifique, le SMS s'affichera comme provenant de cet expéditeur, même s'il s'agit d'un SMS de l'ANTS.

Le décret relatif aux passeports précise dans son article 12 que «  Le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. 

Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux ».

Pour votre information, vous avez également la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre demande via notre notre service en ligne, ou encore de prendre contact avec la mairie qui a enregistré votre demande et qui est votre interlocutrice privilégiée.

Il est important de noter que les demandes de remboursement de timbres liées à la non-réception de SMS ne sont pas systématiquement acceptées. 

Concernant la connexion à notre site, le message d'erreur « Action non autorisée » que vous rencontrez lors de votre tentative de connexion à votre tableau de bord sur le site de France Titres ANTS concerne à la fois les « comptes auto-écoles » et les « comptes particuliers ».

Pour remédier à ce problème, nous vous conseillons de vider le cache et les cookies de votre navigateur.

Si le problème persiste, veuillez nous transmettre les informations suivantes via le formulaire de contact disponible sur notre site ants.gouv.fr : 

• Des captures d'écran du message d'erreur, en veillant à ce que la date et l'heure soient clairement visibles.

• L'identifiant que vous avez utilisé pour vous connecter. 

• Le moment exact où le message d'erreur apparaît : est-ce lors de la connexion, lors de la saisie d'une nouvelle demande ou à un autre moment ?

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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