Immatriculation véhicule belge semble impossible car déclaration de perte pour la partie 2 du certificat

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Suite à ma demande de quitus fiscal et d’immatriculation sur l’ANTS pour un véhicule importé de Belgique, ma demande d’immatriculation a été refusée en raison du fait que le garage professionnel a fourni une déclaration de perte à la place de la partie 2 du certificat d’immatriculation. Ce document est accepté en Belgique pour immatriculer une voiture, mais pas en France, ce que je ne comprends pas. La DIV belge me dit que le certificat d’exportation (que j’ai fait faire et en 2 parties complètes) devrait permettre aux autorités françaises d’immatriculer le véhicule.

Le problème, c’est qu’il est désormais impossible d’obtenir la partie 2 de ce document, même auprès de l’État belge. Que faire dans ce cas ? Je me retrouve avec un véhicule inimmatriculable, et cela m’a coûté 23 000€.

Je vais essayer de faire reprendre le véhicule par le garage qui me l’a vendu, mais je prévois déjà les ennuis à venir. Mon dernier recours semble être en justice. Je ne ferai plus d’importation de véhicule.

Nicolas le 11/02/2025 à 59150 Wattrelos

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nicolas,

Nous regrettons que vous rencontriez des difficultés pour l'immatriculation de votre véhicule importé. 
Effectivement, pour un véhicule venant de l'UE, certains documents sont indispensables pour l'immatriculation en France.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 
Nous ne sommes pas décisionnaires quant au rejet ou à l’acceptation d’une demande. 

En cas de besoin, nous vous invitons à consulter le lien suivant : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17H00 au 3400 afin de vous guider dans vos démarches. 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement évoluer. 

Cordialement,
Isabelle, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/03/2025

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