ANTS demande immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Achat d'une Renault de 2009 aux Pays-Bas le 26 août 2024.
Dépôt provisoire de demande d'immatriculation le 4 septembre 2024.
Dossier complet le 9 octobre 2024, suite à réception du COC Renault France (5 semaines de délais !).
Dossier rejeté le 6 décembre 2024. Décision injustifiée, sans échange possible avec l'instructeur.
Nouvelle demande le 7 décembre 2024, copie conforme de ma première demande, et acceptée (certificat d'immatriculation fourni) le 7 février 2025.

Plus de 4 mois de délai !

Inacceptable.

CHL le 11/02/2025 - Indre

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CHL,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction

Il est essentiel pour nous d'avoir votre avis sur le délai de réponse à votre demande de certificat d'immatriculation. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Nous n'avons pas le pouvoir de décision sur l'acceptation ou le rejet d'une demande.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à nous adresser une demande via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers) ou par téléphone au 3400. Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00.

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.
 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/03/2025

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