Se faire rembourser un timbre fiscal quand l'ANTS n'a pas envoyé le reçu de la transaction

Ressenti de l'usager : Négatif

Courant décembre, j'ai égaré mon permis de conduire et j'ai commencé les démarches pour le remplacer sur le site ANTS en achetant le timbre fiscal nécessaire par internet.

À l'issue de cet achat, je reçois un mail avec le timbre électronique et il est annoncé que la facture doit être jointe, mais elle n'y est pas, et le mail étant automatique, je ne peux pas la réclamer.

Mon permis a été retrouvé et apporté dans un commissariat, aussi je souhaite me faire rembourser le timbre.

Pour un achat réalisé par internet, il faut aussi passer par internet pour se faire rembourser.

Pas de problème jusque-là, par contre, pour le remboursement, en plus du numéro de timbre (que j'ai), il faut aussi le numéro de transaction figurant sur la facture que je n'ai pas reçue !

À partir de là, impossible de joindre l'ANTS, même dans la rubrique aide et contacts : on est renvoyé sur des pages avec des réponses à des questions, mais le problème d'une erreur dans un message de l'ANTS (pièce jointe manquante) n'est pas évoqué.

Pas de succès non plus dans la rubrique contacts sur Facebook. Réponse de la DGIP : "La démarche doit être faite sur internet", de la préfecture de Seine-et-Marne. Voir avec la DGIP ! Le téléphone de l'ANTS ne répond toujours pas après plus de 20 minutes d'attente.

Que faire ?

MIDF le 11/02/2025 à 77410 Villevaudé

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MIDF, 

Nous comprenons que l'absence de facture pour le remboursement de votre timbre fiscal puisse être problématique et nous sommes désolés pour les désagréments occasionnés. 

Veuillez noter que vous pouvez faire une demande de remboursement en ligne jusqu'à 18 mois après l'achat sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Si le numéro de transaction est manquant, nous vous recommandons de contacter la Direction Générale des Finances Publiques via le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/contact/contact.jsp. 

Seul leur service pourra vous apporter le numéro de la transaction souhaitée. Nos services sont indépendants du leur. 

Nous espérons que ces informations vous aideront à résoudre votre problème. Merci pour votre patience et votre confiance envers nos services.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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