Certificat d'immatriculation non reçu ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule neuf au Luxembourg et mandaté un professionnel pour l'immatriculation. Celui-ci m'a fourni un W provisoire sans problème mais à la date d'aujourd'hui il est plus que périmé.

Le dossier est suivi et relancé mais il ne reçoit pas de retour. Malgré de nombreux appels et mails de part directement à l'ANTS, toujours la même réponse, "dossier en cours de traitement" et le pire c'est qu'on me dit qu'il est complet.

Alors pourquoi ne pas le valider ? Cerise sur le gâteau mon assureur ne m'intiendra plus ses garanties à la prochaine échéance.

Est-ce que l'ANTS prends en charge les frais de location d'un véhicule similaire ? Je ne pense pas être le seul dans ce cas, les personnes en chargent de l'instructions ne se doutent pas que les simples gens ont besoin de leur véhicule pour leur activité journalière, ne serait-ce que pour se déplacer sur le lieu de travail. J'ai engagé auprès du défenseur des drois un recours, j'attends un retour.

A ma connaissance, je ne pense pas être un délinquant de la route, je paye mes impôts, donc j'estime devoir obtenir satisfaction dans les plus brefs délais pour régulariser la situation.

Daniel

flolida57 le 09/02/2025 - Moselle

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour flolida57, 

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant l'immatriculation de votre véhicule et sommes désolé pour les complications rencontrées.

Pour votre information, France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Le service instructeur est un service indépendant du nôtre, nous ne pouvons pas directement agir sur votre demande.

Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Si vous êtes toujours dans l'attente de votre certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : «VoxUsagers ») en fournissant le numéro de votre demande (8 chiffres) ainsi que votre plaque d’immatriculation. 

Votre demande sera transmise au service compétent. 

Nous vous invitons également à vous rapprocher du professionnel que vous avez mandaté. 

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

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