Publication Facebook de La Gendarmerie Nationale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour.
Sur le FB de la Gendarmerie Nationale le 5 ou 6 février 2025, la GN a publié un mercredi quizz concernant la législation sur le port de la ceinture de sécurité pour les femmes enceintes en indiquant :
Est-ce qu'une femme enceinte est dispensée de ceinture de sécurité si elle a un justificatif médical.
Oui ou non
La GN a répondu Non
Or l'article R 412 - 1 - 2 al 1 et 2 du CR
Article R412-1Version en vigueur depuis le 19 septembre 2018
Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 9
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire etc etc etc ...

Il serait judicieux de corriger ce post ou sinon de modifier le code de la route.

Cordialement