Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message concernant la prise en compte des frais réels dans le calcul de la prime d'activité.
Nous vous confirmons que les frais réels ne sont pas considérés comme une ressource et de fait ne rentre pas dans le calcul de la prime d'activité.
Pour calculer son montant, toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
· les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
· les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
· les prestations familiales et les aides sociales ;
· les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Si vous recevez une aide au logement (ou si vous êtes hébergé à titre gratuit), celle-ci est prise en compte de manière forfaitaire.
Tous les trois mois, nous vous demanderons de déclarer vos ressources trimestrielles, à l'exception des revenus du patrimoine qui sont récupérés et affichés automatiquement lors de votre déclaration.
Cette déclaration est indispensable au calcul et au versement de votre prestation.
Déclarez vos ressources trimestrielles sur caf.fr > Espace Mon Compte ou depuis l'application Caf-Mon Compte.
Pour bien compléter vos déclarations trimestrielles de ressources, utilisez le montant net social (MNS) qui figure sur vos bulletins de salaire et relevés de prestations.
Vous ne devez plus déclarer le montant net à payer, ni le montant qui figure sur votre compte bancaire.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement,
Thierry, pour la caf
Date de la 1ère réponse 10/02/2025
