Bataille administrative à cause d'un homonyme

Bonjour « Tata »,

Nous sommes désolés d’apprendre que vous rencontrez une situation complexe avec vos déclarations de revenus et vos démarches auprès de France Travail.

Des informations que vous avez communiquées, nous comprenons que depuis 2022, des revenus salariés sont préremplis dans votre déclaration de revenus commune, alors que votre conjoint n’a jamais travaillé pour la société mentionnée sur cette déclaration.

Vous avez contacté votre service des impôts des particuliers, qui vous a indiqué qu’il s’agissait des revenus d’un homonyme.

Malgré vos démarches, plusieurs organismes prennent en compte ces revenus salariés de votre homonyme dans le calcul de vos droits.

Afin de trouver une solution à votre situation, nous recommandons à votre conjoint de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de prendre un rendez-vous téléphonique avec le service des impôts des particuliers de Garges-lès-Gonesse, en rappelant les références de l’expérience publiée sur Services Publics +.

Votre conjoint peut également, afin de préparer l’entretien téléphonique, envoyer les pièces justificatives (dépôt de plainte, courriers échangés avec les différents organismes concernés) sur la messagerie sécurisée de son espace particulier.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces démarches vous aideront à régulariser votre situation rapidement.

Bonjour,

Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez une situation complexe avec vos déclarations fiscales et vos démarches auprès de France Travail. Pour rectifier cette situation, nous vous conseillons de demander un rendez-vous en personne avec votre centre des impôts afin de clarifier les erreurs concernant l'homonymie et les revenus attribués à tort. Cela permettra de corriger votre situation fiscale et d'éviter des impacts futurs sur vos droits sociaux et vos droits aux prestations familiales.

Il est également important de contacter France Travail pour signaler officiellement la situation et présenter les preuves fournies par le fisc concernant l'erreur de déclaration. En dernier recours, si la situation persiste, vous pouvez envisager une consultation avec un avocat fiscaliste pour explorer vos options légales.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que ces démarches vous aideront à régulariser votre situation rapidement.

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message, reçu au sein de notre service, et sommes navrés de la situation dont vous nous faites part. 

Nous espérons que cette réponse pourra vous être utile. Nous sommes désolés d'apprendre que vous rencontrez une situation complexe avec vos déclarations fiscales et vos démarches auprès de France Travail et des organismes . Pour rectifier cette situation, nous vous conseillons de demander un rendez-vous en personne avec votre centre des impôts afin de clarifier les erreurs concernant l'homonymie et les revenus attribués à tort. Cela permettra de corriger votre situation fiscale et d'éviter des impacts futurs sur vos droits sociaux.

Il serait utile de regrouper toutes les pièces justificatives et courriers échangés avec les différents organismes concernés (CAF, France Travail, URSSAF, impôts, etc.). Ensuite, il peut être pertinent de consulter un avocat spécialisé en droit social ou un conseiller fiscal. Ces professionnels pourront peut-être intervenir pour résoudre cette problématique de manière plus rapide et ciblée. Un avocat pourra vous aider à comprendre vos droits et les actions possibles à entreprendre pour résoudre ce conflit administratif. 

Il peut aussi être intéressant de solliciter l'intervention d'un médiateur des services publics, qui est en charge de résoudre les conflits entre les citoyens et les administrations. Vous pouvez faire une demande de médiation auprès des services de France Travail, de l’URSSAF ou des impôts, en expliquant bien la situation.

Enfin, je vous conseille de contacter une association de consommateurs ou un centre d'information juridique, qui pourra vous orienter vers les démarches adéquates. Ces associations ont souvent l'expérience de situations similaires et peuvent vous offrir des conseils pratiques.

J'espère que ces pistes pourront vous aider à trouver une solution. 

Merci de partager votre expérience. Je comprends que cette situation est particulièrement complexe et frustrante. Il semble qu'il y ait plusieurs problèmes qui se sont cumulés, avec des erreurs administratives et des impacts importants sur votre vie quotidienne.