Déclaration Biens Immobiliers : les WC sont-ils considérés comme une pièce ?

Ressenti de l'usager : Neutre

Selon l'inspecteur des Impôts du service foncier, les WC sont une pièce.

Selon la notice accompagnant l'information pour la déclaration des BI, les WC ne sont pas désignés. Il est indiqué :"espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...)".

Selon l'interlocuteur du 0809 401 ***, et après interrogation de sa hiérarchie, les WC ne devraient pas être considérés comme une pièce car ce n'est pas un espace de vie répondant à la définition qui précède.

A ma demande d'obtenir un écrit pouvant être transmis au service foncier il ne peut accéder et me renvoie à la messagerie sécurisée.

Toutefois je ne vois pas pourquoi le service foncier reviendrait sur sa décision sans élément indiscutable.