Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déclaré dans le délai de 15 jours la cession de mon véhicule et cette demande a été refusé alors que j ai téléchargé le document sur mon site . Il a fallu 24 h pour réussir à télécharger le document dit.

Demande refusée sans explication à part : « Motif du rejet : annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv » je ne comprends pas ce que cela veut dire ni la gravité.

A part un problème de plus à gérer et sans contact possible .

Alexandra le 06/02/2025 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alexandra,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et comprenons les désagréments que cela a pu causer. 

Nous prenons note des difficultés rencontrées lors de l’enregistrement de la déclaration de cession de votre véhicule.

Pour information France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Si votre demande a été rejetée c’est parce que la déclaration de cession était déjà enregistrée dans le Système d’Immatriculations des Véhicules au moment où vous avez établi la démarche.

Sachez que si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre demande en ligne vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ses informations vous seront utiles.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/03/2025

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