Actualisation du certificat d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de ma mère, je souhaite mettre la carte grise de son véhicule à mon nom. J'en suis le seul héritier, les autres héritiers s'étant désistés.

J'ai fait la démarche d'actualisation le 18/12/2024. Ce jour-là le site ANTS fonctionnait très mal. A force d'insistance, j'ai pu remplir les rubriques du formulaire de demande, les mêmes que sur le Cerfa, et j'ai pu transmettre un document justifiant de ma qualité d'héritier. Mais il n'était pas possible de sélectionner d'autres documents afin de les transmettre.

Le site fonctionnant très mal, j'ai décidé d'arrêter cette démarche et de la reprendre plus tard, comme c'est indiqué. Je ne sais pas si j'ai mis fin à la démarche correctement.

Le 12/01/2025, un email de l'ANTS m'informe que ma demande nécessite une action de ma part : je dois la "Reprendre" dans mon espace usager afin de la compléter. J'accède donc à mon espace, je constate que ma demande est enregistrée, et qu'elle est "en instruction". Mais il n'y a aucune indication pour "Reprendre" et "Compléter". Cette demande semble verrouillée.

Nous sommes presque 6 semaines plus tard, et rien ne bouge.
Sans certificat à mon nom, je ne peux pas souscrire une assurance auto. J'ai lu qu'on n'a pas le droit de circuler avec le véhicule d'une personne décédée.

A la lecture des expériences d'autres usagers du site, je n'envisage pas de prendre contact avec l'ANTS. Ma seule tentative a été le formulaire de contact, dont le numéro d'immatriculation a été refusé.

J'envisage plutôt de faire une nouvelle demande complète. Pour le même véhicule. Quelqu'un m'a dit qu'il ne faut pas le faire. Les instructeurs de l'ANTS vont s'emmêler les pinceaux. Je m'en fiche.

Bernardo le 06/02/2025 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bernardo,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande de certificat d’immatriculation suite à une succession.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Nous vous informons qu’il n’est pas possible de reprendre votre demande si celle- ci apparait en cours d'analyse par le service instructeur. 

En cas de pièces justificatives manquantes le service instructeur reviendra vers vous.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.

Si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 11/03/2025

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