Bonjour Luc,
Nous avons bien reçu votre retour concernant votre demande de permis via le site de l'ANTS.
Nous comprenons votre situation et regrettons les délais rencontrés concernant votre dossier de permis international.
Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. Par conséquent, notre service n’est pas en mesure d’accélérer ni de modifier les délais d’instructions des demandes en ligne.
Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Le délai d'instruction évolue constamment, mais il convient d’anticiper au maximum le dépôt de vos demandes (Il faut inclure dans ce délai d’instruction, le délai d’ouverture des milliers de courriers reçus chaque semaine).
Dès le traitement effectué et en cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur.
De plus, en cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre dernière demande.
Toutes les informations relatives au dépôt de la demande de permis de conduire international sont disponibles sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-un-permis-international
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/02/2025
