RETARD CARTE GRISE

Ressenti de l'usager : Négatif

Acheté chez un professionnel de l'automobile, voiture venant de Suisse, tous les papiers ont été transmis par le professionnel dans les règles.
Néanmoins, cela fait maintenant plus de quatre mois et l'ANTS n'est pas encore revenue vers moi pour me délivrer une carte grise, ce qui sous-entend que je roule depuis quelques jours dans l'illégalité. Cela est inacceptable !
Ni le professionnel qui m'a vendu le véhicule, ni moi, n'avons de retour.
Etant donné que c'est le garagiste qui a envoyé les documents et ce, en règle, je ne peux accéder à aucun service notamment mon ANTS pour réclamer la carte grise.
J'ai donc saisi le défenseur des droits car cela est inacceptable de la part du service public.
C'est un scandale de laisser les usagers ainsi, n'ayant aucun moyen de défense en cas de contrôle ou pire, accident !


KOPP le 28/02/2025 à 68000 Colmar

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour KOPP,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à la demande d’immatriculation.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, sachez que vous avez la possibilité de nous contacter directement via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Ainsi, nous pourrons effectuer des vérifications sur vos dossiers afin de vous apporter un suivi personnalisé sur le suivi de votre titre au besoin. 

Quant à la tolérance pour rouler avec le véhicule, celle-ci reste à l ’appréciation des Forces de l’Ordre.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 14/03/2025

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