Recensement Insee

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

Un pays, un territoire a besoin de connaître le nombre et les caractéristiques de ses habitants et des logements qu'ils habitent pour définir les politiques à mettre en œuvre. C'est à partir des réponses de chaque personne enquêtée par le recensement que sont produites les statistiques utiles à tous et plus particulièrement pour aider aux décisions publiques. C'est pourquoi répondre au recensement est obligatoire, mais c'est aussi un geste civique.

Le recensement de la population est une opération entièrement sécurisée. Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Elles ne sont pas communiquées en dehors de l'Insee et en particulier elles ne sont communiquées à aucune administration, aucune entreprise ni aucun particulier. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

Les informations sont protégées par deux lois : 
- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque. 
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous y trouverez notamment la rubrique  « C’est sûr: Vos informations sont protégées » et la rubrique intitulée « Réponses à vos questions » qui pourra répondre à certaines de vos interrogations. sur la confidentialité des données.