Refus d’enregistrement naturalisation pour un papier
Ressenti de l'usager : Négatif
Cela fait plus de 20 ans que j’habite en France. Depuis les années 70, mon père a travaillé ici comme un forcené jusqu’à y laisser sa santé pour une misérable retraite. J’ai suivi une partie de ma scolarité en France. L’école laïque m’a partagé ses valeurs et m’a appris mes droits, mes devoirs et l’égalité entre Français / étrangers / hommes / femmes / enfants / religions.
Je suis marié depuis plus de 10 ans avec une Française (dont la famille est française depuis des générations).
J’ai déposé un dossier de déclaration par mariage afin d’obtenir la nationalité française.
À cause de l’erreur de deux agents de la préfecture, on refuse l’enregistrement de ma naturalisation pour un document manquant qu’aucune des deux n’avaient relevé, puisqu’elles m’avaient affirmé que mon dossier était complet.
J’ai déposé mon dossier le 1er mars 2023. Nous en sommes à 23 mois de procédure. Je suis en dépression.
Est-ce cela le pays des droits de l’Homme ? Alors que l’administration n’a pas respecté mes droits (articles 29 et 15 du Code Civil).
J’ai contacté le Défenseur des droits qui a pris en charge mon dossier en relevant une erreur du service public.
S’il fallait en arriver au recours contentieux, je demanderai des dommages pour préjudices moraux et professionnels puisque cette naturalisation m’aurait permis de passer de contractuel à fonctionnaire dans un poste pour lequel vous n’arrivez pas à recruter.
J’ai contacté la préfecture et le préfet par mail et par courrier, qui ne répondent qu’avec des phrases automatiques sans avoir correctement regardé mon dossier.
J’ai contacté SDANF avec 12 mails et 4 recommandés : ils n’ont répondu que deux fois, pour me dire qu’ils avaient mon dossier et lorsqu’ils m’ont notifié la décision de refus.
J’ai contacté la DEAN et le ministre de l’Intérieur à 6 reprises, je n’ai reçu aucune réponse.