Erreurs préfecture et SDANF

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de naturalisation par déclaration par mariage à la préfecture du 93. L’agent l’a vérifié, l’a approuvé en le trouvant complet, puis m’a remis un accusé de dépôt. Plus tard, j’ai passé l’entretien d’assimilation avec un autre agent de la préfecture, qui a revérifié mon dossier, l’a trouvé complet, puis m’a remis, comme preuve, le récépissé de l’article 29 du code civil.

Un an plus tard, la SDANF du ministère de l’Intérieur me refuse ma naturalisation parce qu’il manque l’acte de naissance en arabe, ayant fourni seulement sa traduction officielle légalisée par l’officier d’état civil de ma ville de naissance. Donc, j’ai écrit un recours.

En effet, avant de refuser ma naturalisation, l’agent aurait dû me demander le document préalablement, comme l’indique l’article 15 du code civil.

Cela fait trois mois, et je n’ai aucune nouvelle bien que j’aie envoyé plusieurs mails et courriers. En plus, cela fait deux ans que tous mes projets sont en pause à cause de cette procédure qui a pris beaucoup de temps dans mon cas. Surtout que je suis en France depuis 25 ans. Je suis marié avec une Française depuis 13 ans et nous avons 6 enfants.