sawsaw 05/02/2025 Haute-Garonne (31)

Ressenti négatif

Déclaration de cession impossible

Je veux faire la déclaration de cession de mon vehicule, mais une fois les étapes terminées j'ai le message "L'acheteur de votre vehicule a déjà effectué sa déclaration d'achat. Il ne vous est donc plus possible d'effectuer votre déclaration de cession".

Comment faire ? Est ce que je peux avoir des problèmes du fait que que je ne peux pas déclarer la cession ? Comment se fait-il que l'acheteur puisse déclarer l'achat avant que je déclare la cession ?

Merci d'avance

6 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour sawsaw,

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous avons bien pris en compte votre souhait d'enregistrer votre déclaration de cession.

Le message d’erreur que vous avez reçu indique que l’acquéreur a déjà effectué les démarches pour immatriculer le véhicule à son nom. Par conséquent, vous n’êtes plus responsable de ce véhicule.

Il est probable que l’acheteur ait sollicité un professionnel de l’automobile pour procéder à ce changement de titulaire.

Désormais, il n'est plus possible pour vous d'enregistrer la cession. Nous vous recommandons de conserver le cerfa de déclaration de cession au format papier.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter en suivant ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en précisant l'objet « VoxUsagers ».

Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.

 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/03/2025

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