Versement complément différentiel

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je travaille en France et mon ex-conjoint travaille en Suisse.
Cela fait 4 ans que je reçois un courrier de la CAF me demandant de remplir le formulaire pour justifier de mon activité, sous peine de suspension d'allocation.

Cela fait 4 ans que je remplis le document, que je transmets l'attestation de non-paiement à mon ex-conjoint pour qu'il touche le complément Suisse. Et de mon côté, je ne touche rien de ce complément alors que j'ai la garde des enfants.

Je trouve cela aberrant d'être obligée de remplir un document pour que lui touche des aides alors qu'il n'a pas la garde. Et pire encore, je suis obligée de montrer patte blanche et être transparente sur mes allocations françaises, alors que je ne sais pas combien lui touche.

Comment faire ?
J'ai déjà échangé avec une conseillère CAF au téléphone qui ne m'a apporté aucune solution.
Merci.

CTAHREOV le 04/02/2025 - Côte-d'Or

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Caf de la cote d Or

Bonjour,

Nous avons pris en compte votre message concernant la gestion des allocations familiales avec votre ex-conjoint travaillant en Suisse.

Dans le cadre de la législation nous sommes dans l'obligation de vous interroger chaque année pour vérifier votre activité en France.

Votre ex conjoint qui perçoit les prestations suisses s'engage à vous les reverser étant donné que vous avez la charge des enfants.

Si ce n'est pas le cas nous vous invitons à prendre contact avec l'organisme débiteur des prestations en Suisse.


Nous vous remercions de votre partage d'expérience et nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour régler votre situation.

Cordialement,
Julie, pour la Caf
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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