Incapacité de l'INPI à régler la problématique

Ressenti de l'usager : Négatif

Aventure kafkaïenne avec l’INPI et le répertoire Sirene pour un simple changement de numéro de SIRET… postée sur les réseaux :
Salut,
Je viens ici pour partager une expérience frustrante que je vis en ce moment avec l’INPI et le service Sirene (INSEE) dans le cadre d’un changement de SIRET pour mon entreprise.
Tout a commencé lorsque j’ai voulu changer le nom de ma société.
En allant sur le site de l’INPI, j’ai découvert que l’établissement que je voulais modifier n'existait apparemment pas dans le répertoire Sirene !
Après quelques recherches, il s’avère que j’avais deux numéros SIRET actifs pour mon entreprise : l’un se terminant en **00017** (Répertoire SIRENE) et l’autre en **00025** (INPI).
Sur les conseils de l’INSEE, j’ai contacté l’INPI pour leur demander de "faire remonter" le NIC **00017** dans leur base, car c’était bien ce numéro qui avait été validé par l’INSEE et que je devais utiliser.
L’INPI, cependant, a affirmé n’avoir aucune trace de ce numéro (00017) et m’a renvoyé vers l’INSEE pour confirmation.
Depuis, ça a été une vraie épreuve : **plus de 17 appels téléphoniques**, des échanges avec **15 agents différents** à l’INPI, 2 pour l’INSEE, dont je connais maintenant les prénoms par cœur.
Chaque agent INPI me renvoie la balle pour que je fasse l’intermédiaire avec l’INSEE.
Au final, l’INSEE m’a confirmé plusieurs fois que le **SIRET \*\*\* \*\*\* \*\*\* 00017** était bien validé par la liasse **U\*\*\*\*\*\*\*** chez l’INPI et que c’était ce numéro qu’il fallait que l’INPI fasse remonter.
L’INSEE a aussi précisé que c’est l’INPI qui a l’obligation de mettre à jour leur base pour que ce SIRET soit correctement intégré dans le Répertoire National des Entreprises (RNE).
Mais rien n’avance, et je me retrouve toujours bloqué.
Chaque démarche est au point mort, et j’ai l’impression d’être pris dans une boucle sans fin.
J’ai eu autant de versions différentes à la résolution de ce problème que d’interlocuteurs...

sebastien420 le 03/02/2025 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés rencontrées pour accomplir des démarches administratives pour votre entreprise.

Nous vous confirmons que l’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Les mises à jour se font alors dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception. L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail.  Nous vous invitons donc à solliciter l'assistance du portail formalites.entreprises.gouv.fr. Sur ce site, vous y trouverez un numéro de téléphone et une adresse de messagerie électronique.

A tout moment, il vous est possible de connaître la situation de votre entreprise (établissement) au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.  

Les informations relatives aux démarches Sirene sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur ce site les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 10/02/2025

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