Refus abusif de visa Passeport Talent – Famille Accompagnante

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai entrepris une demande de visa Passeport Talent – Famille Accompagnante auprès du Consulat de France à Londres afin que ma famille puisse me rejoindre en France, où je réside légalement sous un visa Passeport Talent – Projet Innovant. Malgré le dépôt d’un dossier complet répondant à toutes les exigences administratives, ma demande a été refusée pour des motifs déraisonnables et juridiquement contestables.
Le consulat a invoqué l’absence d’une inscription scolaire définitive pour mes enfants en France, alors même que :
Une inscription temporaire avait été obtenue dans un établissement en Bretagne et fournie au consulat.
L’inscription définitive dans une école publique ne peut être réalisée que lorsque l’adresse de résidence est fixée en France, conformément au principe de sectorisation scolaire (article L131-5 du Code de l’éducation).
Mes enfants ne sont pas encore physiquement présents sur le territoire français, ce qui rend impossible une évaluation académique préalable exigée par l’administration scolaire.
J’ai tenté de contacter le consulat via courrier électronique, mais les réponses reçues étaient standardisées, sans véritable prise en compte de ma situation spécifique. Il est regrettable qu’aucune explication détaillée ni dialogue constructif n’ait été engagé.
Cette décision a des conséquences lourdes :

Séparation familiale injustifiée, en violation du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH).
Retard dans la scolarisation de mes enfants, qui compromet leur intégration et leur parcours éducatif en France.
Incidence sur mon projet professionnel, qui repose sur un cadre familial stable pour être pleinement mené à bien en France.

AT le 31/01/2025 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Consulat Général de France à Londres

Bonjour AT, 

Nous vous remercions d'avoir détaillé votre expérience concernant la demande de visa Passeport Talent – Famille Accompagnante. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

Pour contester la décision, il est possible de déposer un recours auprès du consulat, conformément à ce qui a dû être indiqué dans le courrier d'accompagnement de la décision de refus.

Nous vous remercions pour votre patience et votre détermination à maintenir votre projet familial en France.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 11/02/2025

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