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CG 2 roues Correction d'une erreur de principe d'une préfecture: n°moteur au lieu de n° série/cadre
Ressenti de l'usager : Négatif
Cyclomoteur de 1983 acquis et immatriculé en 2017.
La préfecture de Cergy a refusé le certificat de vente en exigeant le n° moteur et non le n° série/cadre; certificat de vente refait avec le n° moteur: carte grise livrée avec le n°moteur comme identifiant.
Contrôle technique le 6 nov: défaillance 0.2.1.a.7 (non-conformité majeure avec contre-visite): « numéro d’identification, de châssis ou de série du véhicule manquant, incomplet, illisible, falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule. »
J'ai demandé à l'ANTS de changer la carte grise en y inscrivant le numéro de cadre et non le numéro moteur.
Le site de l’ANTS ne prévoit évidemment pas ce cas ; j’ai utilisé la porte d’entrée Duplicata de CG.
Ma demande rejetée le 9 déc . Après beaucoup de galères ( n° tél 3400 inaccessible) j'ai trouvé un mail siv-pha@interieur.gouv.fr (MERCI) qui m'a répondu:
"La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect
Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande », sélectionner la catégorie «Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule» et comme sous-catégorie « Correction des informations sur mon véhicule ».
9 déc. 2ème demande.
Rejet le 31 déc. motif: "la demande pas sur le bon filtre: refaire demande en sélectionnant les filtres : « signaler un changement sur la situation de mon véhicule » puis: « modification technique du véhicule »
3ème demande avec ce motif (qui ne correspond pas à la réalité); un nouveau contrôle technique m'a été demandé (avec bien sûr le même défaut!) et le 25 janv. j'ai reçu la nouvelle CG.
Mes conclusions: 1-suivant le mode de connexion, on n'a pas le même menu 2-menu incomplet : il n'y a pas"autre motif" ni contacter par mail 3- mauvaise interprétation automatique .
Bon courage.
Désolé: style télégraphique car 2000 caractères maximum.
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