Carte grise impossible à obtenir

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, ayant acheté un véhicule d'occasion à un particulier, je me suis rendu sur le site ANTS pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise).
On me signale que le véhicule fait l'objet d'une obligation d'immobilisation.
Le vendeur, un peu léger sur ce coup-là, me dit qu'il a effectivement été obligé de déposer plainte pour usurpation d'immatriculation peu de temps auparavant...
Il m'envoie le récépissé de dépôt de plainte, que je transmets à l'ANTS, afin de démontrer que ce n'est pas mon véhicule qui fait l'objet d'une immobilisation administrative...
Et après quelques messages ubuesques, l'agent de l' ANTS me dit que je suis obligé de fournir un certificat de fin d'immobilisation ainsi que la plainte complète ! (je ne sais même pas où est le véhicule qui a usurpé l'immatriculation, ni quelles forces de l'ordre ont géré le dossier).
J'ai beau lui expliquer que l'immobilisation ne concerne pas mon véhicule, il me dit que c'est à moi de gérer tout cela car "il n'a pas la main" sur cela...
Au secours !

Rogers58 le 30/01/2025 - Nièvre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rogers58, 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Nous comprenons que vous souhaitez réussir à faire votre changement de titulaire.

Si une immobilisation est mentionnée dans le système, la production d’un certificat d'immatriculation sera bloquée en raison d'une situation administrative particulière sur le dossier. Dans ce cas, nous vous invitons à effectuer une téléprocédure complémentaire via le site de l'ANTS.

Pour cela, il convient de choisir la démarche, « Faire une autre demande concernant un véhicule » de sélectionner comme catégorie « Faire une autre demande » et en sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule ».

Vous pouvez expliquer votre cas en tout début de démarche afin d’optimiser la compréhension de votre demande en fournissant également les pièces justificatives en votre possession.

Pour information, seuls les Forces de l’Ordre ainsi que les CERT (en fonction des cas) sont habilités à lever l’immobilisation sur le Système d’Immatriculation des Véhicules. Seulement après cela, le changement de titulaire sera possible à faire.

Nous espérons que ces conseils contribueront à faire progresser votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/03/2025

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