9 mois à attendre une délivrance d'un titre de séjour.

Ressenti de l'usager : Négatif

Étudiante et résidente de manière stable en France depuis 2020, j'ai déposé en avril 2024, un dossier complet de demande de titre de séjour pour motif vie privée familiale.

Ce dossier complet a été mis en instruction le 24/04/2024 et à ce jour, je reste toujours sans titre de séjour, sans possibilité de travailler et avec le risque de perdre mes droits à la sécurité sociale dans les prochains jours pour ce motif.

Suite à la mise en instruction de mon dossier en avril 2024, il s'est écoulé un délai de 6 mois pour obtenir un rendez-vous en Préfecture (24/10/2024) au cours duquel un récépissé de demande de titre de séjour a été émis.

A ma grande surprise, ce document présente une mention « Il n’autorise pas son titulaire à travailler » alors que d'après les conditions du "code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", je devrais être autorisée à travailler du fait de mes 4 ans de résidence stable et régulière dans le pays.

Voilà maintenant 3 mois que je tente de joindre vos services pour obtenir un retour sur ce qui semble être une irrégularité. J'ai envoyé une bonne dizaine de mails, un courrier recommandé avec A/R et tenté de joindre téléphoniquement vos services à des multiples reprises sans jamais avoir de retour.

9 mois après le dépôt de mon dossier complet, mon conjoint Français et moi nous retrouvons dans une situation très précaire du fait de cette situation. Le délai de 3 mois pour la récupération du titre de séjour définitif qui m'avait été annoncé lors du dernier rendez-vous en préfecture, est maintenant écoulé et je n'ai strictement aucune nouvelle sur l'avancement de mon dossier ou de mes réclamations précédentes, que ce soit dans mon espace "démarches simplifiées", ou par un quelconque autre moyen de communication.


Que faire ?

MSG le 02/02/2025 à 92210 Saint-Cloud

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous comprenons que vous ayez rencontré des difficultés concernant votre demande de titre de séjour pour motif de vie privée et familiale, et nous sommes désolés pour le désagrément occasionné. 


Afin de finaliser votre démarche, nous invitons à saisir la mission performance et qualité via le courriel ci-dessous:

sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr

Aussi, merci de décliner votre identité ( nom, prénom), numéro étranger à 10 chiffres . Enfin, merci d'y inscrire " Réclamation services publics plus" en objet de votre courriel.

Vous serez par conséquent avisé de l'état d'avancement pour votre demande de titre.

Nous apprécions votre patience pendant que nous examinons cette situation avec vous.

Cordialement,
Mission performance et qualité
Date de la 1ère réponse 07/02/2025

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