Bonjour Titi,
Nous tenons à vous remercier d'avoir pris le temps de partager votre retour sur le service que vous avez utilisé.
Nous sommes conscients des interrogations que vous vous posez sur le montant des taxes à payer pour un certificat d'immatriculation.
Pour ce qui est des taxes, il est important de noter qu'elles sont applicables lors de l'instruction du dossier par le service instructeur et non à la date de dépôt de la demande. Vous avez toujours la possibilité de contacter le CERT en utilisant la procédure pour discuter de la taxe demandée. Cependant, la réponse à la demande d'exonération, qu'elle soit positive ou négative, est laissée à l'appréciation du service instructeur.
Nous vous invitons donc à vous acquitter des taxes relatives à votre demande, ce qui permettra la production de votre carte grise. Pour information, les accusés d’enregistrement ainsi que les CPI sont téléchargeables une fois le paiement effectué.
Enfin, si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.
De plus, nous sommes disponibles au 3400 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 17H00.
Nous espérons vivement que votre situation va évoluer rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/03/2025
