Le chat qui mord la queue

Ressenti de l'usager : Négatif

La commune nous a attribué des noms de rue.

La CMA m'a signalé que l'adresse fournie par l'INPI n'est pas conforme. Pour faire la demande en ligne de changement, l'INPI me demande, parmi de nombreux documents, la copie de l'enregistrement SIRET fourni par l'INSEE. Ma demande est rejetée car l'adresse qui y figure est l'ancienne.

Renseignement pris auprès du directeur de l'INSEE, ils n'ont pas la main sur ce genre de renseignement. Le changement ne peut se faire qu'en passant par l'INPI.

Comment fait-on pour briser ce cercle vicieux ?

PGV le 30/01/2025 - Corrèze

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés administratives dont vous nous faites part.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle).  L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail.  Nous vous invitons donc à solliciter l'assistance du portail formalites.entreprises.gouv.fr.

A tout moment, vous pouvez vérifier votre situation au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.

Les informations relatives aux démarches Sirene sont disponibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur ce site les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 06/02/2025

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