Demande certificat d’immatriculation réponse excessivement longue qui entraîne un refus

Bonjour Christian, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes désolés d’apprendre votre mécontentement suite à votre demande en ligne pour immatriculer votre véhicule importé de Belgique. 

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

Pour ce qui est du contrôle technique, il doit dater de moins de 6 mois à la date du traitement de la demande par le service instructeur.

Néanmoins, si vous souhaitez un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre demande va être traité rapidement.