Renouvellement titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Ma femme est étrangère, travaille en France et possède un titre de séjour "époux de français". Nous avons effectué le renouvellement de son titre de séjour début octobre et son dossier n'est toujours pas en instruction (démarche effectuée sur le site de l'ANEF, la préfecture est Versailles). D'ici une semaine, elle ne pourra plus travailler, car sa demande n'a pas été traitée et elle n'a donc pas de récépissé. Elle travaille, a suivi les formations de l'OFII et a fait la demande 4 mois avant la fin de validité de son titre de séjour. Elle a donc tout fait correctement, mais risque d'être suspendue (ou licenciée ?) de son travail à cause de la préfecture, qui ne respecte pas ses engagements.

Merci de nous indiquer les délais de traitement de Versailles pour un renouvellement de titre de séjour et de nous dire ce que nous devons faire pour obtenir, au minimum, un récépissé afin qu'elle puisse travailler.

Merci de ne pas nous conseiller d'écrire à la préfecture de Versailles, car nous n'avons aucune réponse.

Julien le 27/01/2025 à 78450 Villepreux

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous comprenons l'urgence de votre situation concernant le renouvellement du titre de séjour de votre épouse et sommes désolés des difficultés rencontrées. Selon les directives officielles, une demande de renouvellement doit être déposée entre 4 et 2 mois avant l'expiration du titre de séjour. Votre démarche ayant été effectuée dans ce délai, cela est en conformité.

En cas de dossier complet, un récépissé devrait être délivré pour permettre la poursuite de l'activité professionnelle de votre épouse. Actuellement, le préfet dispose de 6 mois pour se prononcer sur une demande. Si ce délai est dépassé et que vous n'avez pas de nouvelles, des recours administratifs ou contentieux peuvent être envisagés.

Nous vous recommandons de suivre attentivement le traitement de votre dossier via les informations disponibles sur le site service-public.fr pour accéder aux démarches à suivre.

Merci pour votre patience et votre implication dans cette situation.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 03/02/2025

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