Délai de traitement interminable

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Une demande d’inscription au permis A2 a été adressée à l’ANTS par ma moto-école le vendredi 13 décembre dernier, par voie postale. Il s’agit d’un dossier complet, l’école n’en étant pas à son premier envoi.

Le site internet indique un délai de traitement de deux semaines. À ce jour, et sauf erreur de ma part, ma demande a été envoyée il y a presque six semaines. Depuis mon tableau de bord, je ne peux visualiser aucune demande en cours.

Où en est ma demande ? Les services sont constamment injoignables par téléphone, ce qui est assez déconcertant. Après vérification sur Google et les réseaux sociaux, de nombreuses personnes se plaignent du manque de suivi, des négligences et des délais à rallonge dans le traitement des demandes. Pourquoi autant de problèmes ?

Cette demande s’inscrivant dans une démarche à caractère professionnel, j’envisage de me tourner vers un juge administratif afin de statuer sur la situation.

Il n’est pas normal que mon dossier soit toujours « en cours d’instruction » après plusieurs semaines.

Cordialement.

Mattgpl84 le 24/01/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Mattgpl84, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande d’inscription au permis de conduire. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande et des vérifications à effectuer.

Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Votre demande est accessible uniquement sur le compte du professionnel que vous avez choisi pour effectuer votre démarche.

Si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/02/2025

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