Refus Titre de sejour

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait un an que nous avons déposé notre demande pour un titre de sejour vie famille vie privée. Mon mari a eu son rdv pour la pose d'empreintes, Nous avons fournis les documents, nous avons du faire appel au juge administratif qui a statué en notre faveur et toujours rien. Nous avons fait des recours gracieux, notre Avocate fait son max mais la préfecture se refuse de nous écouter. Et les mails qu'elles bonnes blague sérieux leurs réponses "dossier en cours d'instruction " mais il vous faut 1 an pour statuer?
Donc mails, courriers, lettre recommandée, Avocate, juge administratif pour annulation de de refus implicite, demande de fixation d'astreinte en cours et toujours rien.

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Réponse du service Préfecture de l'Hérault

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre situation concernant la demande de titre de séjour et comprenons les désagréments rencontrés, ainsi que la longueur inhabituelle de la procédure. Pour remédier à ces retards, il est possible de continuer les démarches administratives, notamment en formulant un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur. En parallèle, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits pour obtenir un accompagnement supplémentaire dans vos démarches. Ces actions viennent s'ajouter aux recours déjà engagés pour tenter de débloquer la situation.

Nous vous remercions de votre patience et espérons que la situation sera résolue dans les meilleurs délais.

Cordialement,
OD, pour Préfecture de l'Hérault
Date de la 1ère réponse 27/01/2025

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