Refus de rendez vous et surtout de prendre mes pièces à l'audience

Ressenti de l'usager : Négatif

Tribunal de commerce de BOURG en BRESSE printemps 2024.
A l'issue de formalités ayant traîné de manière déraisonnable, sachant qu'elles doivent maintenant être faites en ligne et que dans mon cas un dysfonctionnement des sites INPI, INSEE et INFOGREFFE ne m'a pas permis de les réaliser, j'ai tenté de prendre rdv avec le greffe.
Grave erreur, l'usager n'est plus le bienvenu. Donc refus.
Le dossier traine, convocation à l'audience où le greffier refuse de prendre mes pièces. Résultat : condamnation à 3000€ d'amende pour non-présentation de comptes !
J'ai eu affaire à un mur et une administration où la notion de service a disparu au profit de relations froides et impersonnelles. Vive la France, pays où il fait bon entreprendre !

Patrick O. le 24/01/2025 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés  des difficultés administratives dont vous nous faites part. 

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail.

Vous pouvez vérifier à tout moment votre situation au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr. 

Les explications relatives aux démarches Sirene sont accessibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur Insee.fr les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 04/02/2025

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