Steph7761 23/01/2025 Ille-et-Vilaine (35)

Ressenti négatif

1ère immatriculation d'un véhicule en France provenant d'Allemagne

Une galère sans nom l'ANTS, heureusement que les démarches par internet sont censées faire gagner du temps!!!
Pour une demande effectuée en octobre pour une immatriculation, il m'a fallu attendre plus de 60 jours pour avoir une réponse et me faire délivrer un CPI, bref du coup je me prends de plein fouet l'augmentation des chevaux fiscaux au 01/01/2025. Car bien-sûr, il n'est pas tenu compte à titre rétroactif de la date de la demande.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Steph7761, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à la demande de certificat d’immatriculation.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

En fonction de la complexité du dossier et du nombre de demandes dans votre département, le délai de traitement des dossiers est variable.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement. 

Si vous souhaitez des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603237/

Votre témoignage permet d’améliorer le service et nous vous en remercions.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/02/2025

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis