Bonjour Mmaar,
Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à votre demande d’échange de permis de conduire.
Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande et des vérifications à effectuer.
Le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.
Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre demande.
Si vous avez besoin d’un suivi personnalisé, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).
De plus, en cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur.
En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
Enfin, pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 et/ou https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact/permis-de-conduire-etranger
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre démarche va être traité rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/02/2025
