Déclaration de cession / ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Connaissant l’administration française comme étant très compliquée, je me suis dis que ce serait plus facile sur internet mais malheureusement le site n'est pas à la hauteur.

Impossible de commencer la déclaration de cession du véhicule de mon père récemment décédé. Je reçois le message suivant "l'immatriculation saisie n'a pas été trouvée", impossible de donner suite à ma demande. La page de contact est introuvable, impossible de contacter un conseiller par téléphone, on presse 1, 2, 3, etc... et personne ne peut vous aider, franchement impossible.

On dispose de 15 jours pour enregister la cession et je viens de perdre déjà 5 jours et toujours impossible de faire quoi que ce soit.

On peut soi-disant utiliser Simplimmat sur son smartphone, étant un expatrié, je ne peux pas télécharger l'application dans le pays où je suis.

Que faire ? Aucune personne physique pour m'aider a faire la demarche ?

Pascal le 23/01/2025 - Royaume-uni

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Pascal, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente du véhicule de votre père. 

D'après le message d'erreur affiché, il est possible que le véhicule ne soit pas informatisé ou que l’immatriculation soit à un ancien format.

Dans ce cas, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une assistance. 

Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/02/2025

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