Certificat de cession d'un véhicule

Bonjour paulette, 

Nous vous remercions de votre expérience et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part des difficultés pour faire la déclaration de cession de votre véhicule car vous rencontrez un message vous informant que vous n’êtes pas titulaire du véhicule. 

Pour information, ce message est connu de nos services, celui-ci se manifeste quand l’usager possède plusieurs prénoms sur le compte et que sur la carte grise il n’y en a qu’un par exemple.

Dorénavant vous avez la possibilité de faire la déclaration de cession facilement, pour cela nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure « Je vends ou je donne mon véhicule » ».

Pour votre information, le code confidentiel est facultatif en passant par cette procédure.

En cas de difficultés, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.