Obtenir un certificat de situation admnistrative (appelé non-gage) pour la vente d'un véhicule d'occasion

Ressenti de l'usager : Positif

J'avais besoin pour la cession d'un véhicule d'occasion d'un document de situation administrative (non gage) à remettre à l'acheteur.

Sur un site on me demandait 0.90 cts d'euros pour peut-être un détail plus important de la situation de ce véhicule ? Sur le site de l'Etat la démarche est gratuite. Après avoir renseigné 2, 3 informations sur la carte grise, j'ai pu obtenir un PDF, télécharger le document et l'imprimer.

Simple, rapide, efficace. Merci.

emmanuel le 22/01/2025 - Pas-de-Calais

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour emmanuel,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience concernant l'obtention du certificat de situation administrative.

Nous sommes ravis de lire que vous ayez trouvé le service en ligne simple, rapide et efficace.

En effet, depuis la plateforme Histovec, qui est un service du Ministère de l'Intérieur, cette démarche est gratuite et ne nécessite que quelques informations de la carte grise pour générer le document requis.  

Soyez assuré que votre retour contribue à l'évolution de nos services publics. 

Avec tous nos remerciements,
Emilie, pour l'ANTS-France-Titres
Date de la 1ère réponse 23/01/2025

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