Réponse au questionnaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Ce questionnaire est certainement intéressant pour l' administration
mais tout à fait redondant, avec des informations déja fournies notamment dans la gestion des biens du site des impôts, et qui servent à l'établissement de différents impôts (fonciers et locaux).
A quoi servent alors ces données redondantes concernant l'habitation elle-même ?
Ce questionnaire pourrait être plus restrictif lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

cjp le 22/01/2025 - Côtes-d'Armor

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.

La loi autorise l'Insee à utiliser des fichiers administratifs pour en extraire des statistiques. Mais aucun fichier administratif ne contient l'ensemble des informations qui sont collectées au moyen du recensement. Il faudrait donc, pour avoir la même information au niveau de chaque commune, croiser de multiples fichiers administratifs. Le croisement de fichiers individuels poserait des problèmes juridiques considérables au regard de la protection des libertés individuelles. De plus, la plupart des fichiers administratifs ne couvrent pas la totalité de la population. Tous les pays qui ont renoncé aux recensements sont des pays qui ont des registres de population centralisés. Pour assurer la meilleure protection des libertés, la France a écarté l'idée d'un fichier de population, et choisi la méthode de recensement.

Nous prenons cependant bonne note de vos remarques, et les transmettons au service concerné.

Cordialement,
Martine, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 30/01/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?