ANTS : délai rallongé de traitement, passage 2025, surcoût carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Objet : ANTS : délai rallongé de traitement, passage 2025, surcoût carte grise
Bonjour,
En quoi suis-je responsable de cette situation et pourquoi dois-je assumer un surcoût de 75 euros suite à une hausse tarifaire pour la taxe fiscale 2025 ?
Le délai moyen de traitement annoncé à l'origine du dépôt (11/11/2024) de ma demande était de 3 semaines environ.
Ci-joint la réponse suite à ma demande de recours auprès de l'ANTS.
"Bonjour Monsieur X,

Nous vous informons que votre demande de Autre demande n° XXXXXXXX a été rejetée par le service instructeur.

Motif du rejet : Bonjour, nous comprenons ce désagrément. Cependant, nous ne pouvons malheureusement pas agir sur ce point car nous faisons face à un accroissement d'activité. La date prise en compte est la date du traitement des dossiers. Nous vous remercions pour votre compérension. Cordialement.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative)."

cl le 21/01/2025 à 24000 Périgueux

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour cl¸

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Le délai de traitement des demandes peut varier en fonction de leur complexité et du volume des demandes reçues par le service compétent.

Malheureusement, il peut arriver que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

La décision concernant le positionnement de la taxe sur votre véhicule a été prise après une instruction par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement. Suite à cette instruction, le malus du véhicule a été automatiquement positionné.

Nous vous assurons que toutes les démarches nécessaires ont été menées de manière rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 21/02/2025

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