Bonjour,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à l'enquête annuelle de recensement.
En cas de réponse par internet, tant que le bouton de validation « envoyer mes réponses » n'a pas été activé, il est possible de consulter et de modifier ses réponses.
En cas de réponse sur un questionnaire papier, il est possible d'exercer un droit de rectification auprès de la mairie de son domicile.
Par ailleurs, comme il est indiqué sur chacun des questionnaires, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Durant la collecte, la demande doit être formulée auprès de la mairie qui selon son organisation et son calendrier, celle-ci pourra proposer :
- soit de remplir un nouveau questionnaire par internet (avec une nouvelle notice) ;
- soit de remplir un questionnaire papier.
Dans les deux cas, la première réponse ne sera pas prise en compte dans les résultats du recensement de la population.
Après la collecte, quel que soit le mode de collecte, le droit d'accès ne peut s'exercer qu'auprès de la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez.
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez y trouver la rubrique intitulée « Réponses à vos questions » qui répondra à certaines de vos interrogations.
Cordialement,
Martine, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 30/01/2025
