Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement.
De nombreuses informations sont disponibles sur le site le-recensement-et-moi.fr. Vous pouvez y trouver la rubrique intitulée « Vos questions » qui répondra à vos interrogations concernant la confidentialité des données récoltées.
Les réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee, seul habilité à exploiter les questionnaires. Les informations recueillies ne peuvent donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Toutes les statistiques produites sont anonymes. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, et notamment les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.
Les informations sont protégées par deux lois :
- la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose le secret sur toutes les réponses fournies par le recensement et interdit leur communication à quiconque.
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret en Conseil d'État du 5 juin 2003, sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « C’est sûr: Vos informations sont protégées ».
Cordialement,
Olivier, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 23/01/2025
