Bonjour Nico,
Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.
Nous avons bien pris en compte votre retour concernant les difficultés rencontrées pour accéder à votre certificat de situation administrative (CSA) ainsi que le code confidentiel lié à votre immatriculation.
La délivrance de ce document est gratuite et elle s’effectue via la plateforme du Ministère de l’Intérieur depuis l’adresse https://histovec.interieur.gouv.fr.
Si le site histovec est indisponible, nous vous invitons à cliquer directement sur le lien « Obtenir le CSA à jour via le site de l’ANTS » depuis la page Histovec ou en vous rendant à l’adresse https://siv.interieur.gouv.fr .
Voici quelques conseils d’aide à la saisie :
- Dans le cas d'une immatriculation de type "1234 XY 75", il faut saisir un espace entre les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation ;
Exemple : 1234 XY 75 et non pas 1234XY75.
- Le format de saisie pour les dates est sous la forme 21/10/2001 et non pas 21/10/01 ;
- Utiliser la date du certificat d'immatriculation et pas celle du changement de domicile ;
- Lorsque vous saisissez le nom, il n'est pas nécessaire de préciser la civilité (MLE, M ou MME) ;
- Entre les deux champs "personne morale" et "personne physique", un seul est obligatoire.
En cas de réponse négative (par exemple, "La ressource demandée n'existe pas sur le serveur" ou "Le service est momentanément indisponible, veuillez réessayer plus tard") due à un afflux de demandes, n'hésitez pas à insister en vous connectant à l'application à des horaires différents.
Sachez que si vous rencontrez des difficultés pour l’obtention du code confidentiel ou si vous obtenez un message du type « la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche », cela est peut-être dû à une différence entre les informations que vous avez renseignées lors de votre demande de code confidentiel et les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier les informations saisies (numéro d’immatriculation, date de naissance…).
Si, après ces vérifications, vous ne parvenez toujours pas à obtenir ce code, nous vous invitons à vous authentifier avec FranceConnect, le code confidentiel ne vous sera pas demandé.
Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).
Votre retour nous permet d'améliorer le service rendu aux usagers et nous vous en remercions.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 17/02/2025
