impossibilité de télécharger l'accusé de déclaration

Ressenti de l'usager : Neutre

Il est normal que l'administration impose la déclaration de recensement obligatoire pour tous ... mais l'administration a l'obligation de délivrer un accusé de déclaration. Hors je n'ai pas pu imprimer l'accusé de réception ... j'ai eu seulement le message "une erreur est survenue".
D'autre part j'estime que l'administration devrait en échange permettre l'impression de la déclaration réalisée.... ce qui n'est pas le cas.
Cordialement.
Alain

ACL le 18/01/2025 - Gard

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’enquête annuelle de recensement et sommes désolés des difficultés rencontrées pour éditer l'accusé dé réception. L'incident a été identifié et pris en charge par nos équipes informatiques. Vous avez la possibilité de télécharger l'accusé de réception en vous reconnectant avec vos identifiants  (code d'accès et mot de passe) inscrits sur la notice.

De plus, il n'est effectivement pas possible, pour l'instant, d'imprimer le questionnaire après l’avoir rempli. Nos équipes informatiques y travaillent pour que cela le devienne dans un futur proche. Cependant, la loi du 6 janvier 1978 modifiée garantit aux personnes concernées un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

Après la collecte, vous pouvez exercer votre droit d'accès auprès de la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez.

 

 

Cordialement,
Martine, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 22/01/2025

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