Cession de vente carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Mon père m'avait cédé son véhicule en juillet 2023, il a déclaré la cession sur le site et j'ai également le document de cession en ma possession. Je n'ai pas pu faire le changement de la carte grise car le contrôle technique avait plus de 6 mois.

J’ai revendu le véhicule à un particulier. Nous avons complété et signé ensemble le certificat de cession le 7/11/24. Cet acheteur a lui aussi revendu le véhicule sans refaire la carte grise à son nom et le nouvel acquéreur n'a toujours pas fait les démarches pour changer la carte grise.

Je ne sais pas où le véhicule se trouve, ni l'identité du second acheteur. Je reçois les amendes à mon domicile et je les conteste toutes en joignant bien le certificat de cession.

J'ai contacté l'ANTS par téléphone et par mail, et l'interlocutrice m'a invité à déposer plainte auprès des services de police afin qu'ils puissent immobiliser le véhicule. Je me suis rendu au commissariat le même jour, mais l'agent a refusé de prendre ma plainte car ce n'est pas un motif de délit. Néanmoins, l'agent a accepté de faire une déclaration de main courante.

J'ai repris contact par mail avec l'ANTS, mais ils ne me proposent aucune solution selon mon cas. Aucun service ne souhaite m'aider par rapport à ce problème.

Je ne sais plus quoi faire, sachant que le véhicule roule sans doute sans assurance et que la situation peut s'aggraver. Dans mon cas, quelles sont les solutions ?

En vous remerciant,
Cordialement

Rose le 16/01/2025 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Rose, 

Nous tenons à vous remercier pour votre expérience et nous prenons en compte les difficultés que vous avez rencontrées lors de votre démarche.

Vous nous informez des problèmes que vous rencontrez pour soumettre votre déclaration de cession sur le site de l'ANTS afin de ne plus recevoir d'amende.

Sachez que vous avez la possibilité de faire votre démarche facilement, pour cela, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, il faut sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, il faut sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et choisir comme sous-catégorie, celle correspondante a votre demande.

Vous aurez, en tout début de démarche, la possibilité d’écrire dans l’encadré « Expliquer la situation au service instructeur » en expliquant votre situation, le CERT pourra en prendre connaissance et vous donner la bonne procédure à suivre pour ce type de cas.

En cas de difficultés, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400. Nous mettons tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible. 

Nous sommes conscients de la gêne que cela peut causer et nous espérons que votre situation va s'améliorer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/03/2025

Comment avez-vous trouvé la réponse ?