Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Cession de vente carte grise
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Mon père m'avait cédé son véhicule en juillet 2023, il a déclaré la cession sur le site et j'ai également le document de cession en ma possession. Je n'ai pas pu faire le changement de la carte grise car le contrôle technique avait plus de 6 mois.
J’ai revendu le véhicule à un particulier. Nous avons complété et signé ensemble le certificat de cession le 7/11/24. Cet acheteur a lui aussi revendu le véhicule sans refaire la carte grise à son nom et le nouvel acquéreur n'a toujours pas fait les démarches pour changer la carte grise.
Je ne sais pas où le véhicule se trouve, ni l'identité du second acheteur. Je reçois les amendes à mon domicile et je les conteste toutes en joignant bien le certificat de cession.
J'ai contacté l'ANTS par téléphone et par mail, et l'interlocutrice m'a invité à déposer plainte auprès des services de police afin qu'ils puissent immobiliser le véhicule. Je me suis rendu au commissariat le même jour, mais l'agent a refusé de prendre ma plainte car ce n'est pas un motif de délit. Néanmoins, l'agent a accepté de faire une déclaration de main courante.
J'ai repris contact par mail avec l'ANTS, mais ils ne me proposent aucune solution selon mon cas. Aucun service ne souhaite m'aider par rapport à ce problème.
Je ne sais plus quoi faire, sachant que le véhicule roule sans doute sans assurance et que la situation peut s'aggraver. Dans mon cas, quelles sont les solutions ?
En vous remerciant,
Cordialement
Comment avez-vous trouvé la réponse ?