Accès difficile au service public pour les étrangers

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis octobre 2023, j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via l’espace ANEF.
Mon attestation de prolongation d’instruction ayant expiré, je me suis rapproché de la préfecture pour demander un récépissé.

Cependant, en avril 2024, j’ai reçu une notification indiquant que ma demande de renouvellement avait été clôturée en raison d’une soi-disant demande en cours en préfecture, sans aucune explication claire.

Malgré mes tentatives pour obtenir des réponses auprès de la préfecture du Rhône, il m’a été impossible de joindre un interlocuteur compétent.

Par téléphone, on m’a renvoyé systématiquement vers l’envoi de courriels. Après avoir envoyé un mail, la seule réponse obtenue était : « Refaites votre demande sur ANEF. » J’ai donc refait ma demande, ce qui a entraîné une nouvelle attestation de prolongation valable jusqu’en octobre 2024.

Cependant, en raison du manque de clarté dans les démarches, j’ai hésité à renouveler cette attestation en préfecture, de peur de voir ma demande clôturée une nouvelle fois.

Le service ANEF m’a répondu que les prolongations seraient générées automatiquement après expiration. Malgré cette promesse, je suis resté un mois sans attestation, ce qui a eu de graves répercussions :
• Perte de mes droits sociaux, notamment auprès de Pôle Emploi.
• Difficultés professionnelles, car les employeurs ne tolèrent pas un manque de titre de séjour valide ou de récépissé, ce qui a mis en péril mon contrat de travail.
• Un employeur a dû écrire à la préfecture pour débloquer la situation, et deux semaines après, j’ai enfin pu télécharger une nouvelle attestation.

Les conséquences de ce dysfonctionnement administratif sont multiples :
• L’attestation de prolongation n’est souvent pas reconnue par d’autres organismes, qui exigent un récépissé ou une carte de séjour valide.
• L’impossibilité de voyager hors des frontières Schengen en raison des risques aux frontières et des pertes financières potentielles.

Mat le 16/01/2025 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Rhône

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant les difficultés rencontrées avec le renouvellement de votre titre de séjour et sommes désolés des désagréments subis. Il est important de savoir que l'attestation de prolongation fournie lors d'une demande de carte de séjour est un document provisoire valable trois mois, renouvelable par la préfecture jusqu'à prise de décision. Cette attestation est un document officiel qui prolonge vos droit et permet de voyager. Nous vous remercions de partager votre expérience, cela nous aide à améliorer nos processus.

Cordialement,
Le bureau des affaires générales et du contentieux pour la Préfecture du Rhône
Date de la 1ère réponse 21/01/2025

Cette réponse a été générée par une IA à 80 % et vérifiée par un agent.

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