Bonjour Roro06¸
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.
Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.
Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.
La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.
Afin de procéder à des vérifications concernant le statut réel de votre demande, nous vous invitons à solliciter nos services via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant votre plaque d’immatriculation.
Nos équipes sont également disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons vivement que votre situation a évolué.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 07/02/2025
