Immatriculation véhicule importée d'Allemagne

Ressenti de l'usager : Neutre

Pas très intuitif : par exemple, il n'est précisé nulle part qu'il faille passer par une autre demande... La DGFIP fournit un fichier PDF de quitus fiscal qui fait plus de 2 Mo, alors que le site ANTS impose un fichier de 1 Mo maximum. Heureusement que je suis informaticien et que j'ai pu compresser le fichier, car sinon le processus aurait dû être tout simplement abandonné... et passer par une entreprise privée...

Lors de l'étape de la validation des données, si vous ne cochez pas la case qui autorise l'exploitation de vos données à des fins commerciales, il est impossible de valider. Sans aucun message explicite (merci à mon intuition), c'est un comble pour un site public payé par nos impôts... sans compter l'éthique par rapport à la CNIL...

À part cela - mais ce sont des démarches bloquantes - la réactivité est bonne et les demandes d'informations complémentaires de l'administration étaient claires et sans contraintes d'allongement de la durée du processus d'immatriculation.

Th le 14/01/2025 à 76000 Rouen

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service (France Titres-ANTS)

Bonjour Th, 

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au partage de votre histoire.

En effet, lors d’une demande de première immatriculation, vous devez passer par une téléprocédure complémentaire, soit « Faire une autre demande ». 

Puis sélectionner la catégorie et sous-catégorie correspondante à votre situation. 

Tous les documents ne doivent pas dépasser les 1 Mo.

Concernant les conditions légales d’utilisation, il est bien indiqué « s’oppose à la réutilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale ». 

De plus, si vous oubliez de cocher cette case, sachez que nos équipes peuvent y remédier. 

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services. 

En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/02/2025

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