Autre demande (pour cession de véhicule) rejetée sans motif

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai essayé de faire ma déclaration de cession de véhicule en ligne,le jour de la cession, sans succès.
Le lendemain,après quelques recherches sur le site ANTS, je vois que cela arrive et qu'on peut faire cette déclaration de cession via Autre demande/Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans la cadre de la téléprocédure: je vends ou je donne mon véhicule.
Je fais donc ma demande de cette manière en joignant le PDF du Cerfa 15776. Ma demande est bien enregistrée et "en cours d'instruction". Je vérifie depuis l'état d'avancement du dossier puisque les 15 jours de délai durant lesquels je dois faire ma déclaration de cession expire ce soir. Ce matin , toujours en instruction, cet après-midi, j'ai ce message :
"Cette demande a été rejetée par le service de l'État chargé de son instruction. Nous vous invitons à prendre connaissance du motif de rejet dans la rubrique "Mes messages" ."
Mais quand je clique sur mes messages, je n'ai aucun message...
J'ai essayé d’appeler le 3400 depuis une semaine plusieurs fois par jour, sentant bien qu'il y avait un problème, mais il n'y a aucun agent disponible.
Comment sortir de cette situation???

Frusciante le 14/01/2025 - Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Frusciante, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour déclarer la cession de votre véhicule. 

Nous vous informons que l’ANTS n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier). 

La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.

L'instruction est réalisée par le service instructeur (CERT).

Pour connaitre le motif du rejet, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. 

En cas de besoin, vous pouvez vous rapprocher d’un point numérique, des agents seront à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne. 

  • Liste des points numériques en cliquant ICI
  • Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI

Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.
 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/02/2025

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