Immatriculation suspendue

Ressenti de l'usager : Négatif

Le garage a repris notre véhicule en octobre 2024. Hors à ce jour, il ne peut rien en faire car la carte grise a été suspendue. La gendarmerie comme la sous préfecture ne peuvent soi-disant rien faire, chacun se déchargeant sur l'autre. Le motif invoqué est un défaut de contrôle technique alors que c'est impossible, le contrôle technique était bien à jour ce jour-là, preuve à l'appui. En attendant, personne ne sait quoi faire et nous nous battons avec l'administration pour faire valoir nos droits.

Sdn le 10/01/2025 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGHF

Bonjour,

Merci de nous faire part de votre expérience. 

N'ayant pas le dossier complet à notre disposition, il nous est compliqué de vous guider avec précision. 

Vous pouvez adresser votre requête par courrier, en fournissant tous les éléments et la copie des documents à votre disposition au "Groupement de gendarmerie de l'Oise, Caserne Watrin, 5 bis Boulevard Saint-Jean à Beauvais.

Soyez assuré que votre signalement est pris en considération afin de renforcer encore davantage la prise en charge et le bon accompagnement des usagers. 

Cordialement,
François, pour BOT RGHF
Date de la 1ère réponse 21/01/2025

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Réponse du service Préfecture de l'Oise

Bonjour,

Merci de nous faire part de votre expérience. Nous sommes désolés pour les complications rencontrées avec votre véhicule. Pour résoudre les problèmes d'immobilisation liés au contrôle technique, il est possible de rassembler les preuves de validité de votre contrôle et de contacter l'autorité indiquée sur la fiche d'immobilisation. En complément, vous pouvez accéder à la procédure disponible via le portail de l'ANTS pour expliquer votre situation. Assurez-vous de fournir un contrôle technique valide de moins de six mois pour faciliter l'ajustement de votre dossier. Nous apprécions votre engagement à maintenir vos documents à jour et vous remercions pour votre patience.

Cordialement,
Aurélien, pour Préfecture de l'Oise
Date de la 1ère réponse 16/01/2025

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